Passeport

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procèdure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations).Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.

Bénéficiaire :

Le demandeur doit être de nationalité française.

A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.

Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.


Instruction de la demande :  

Depuis Juin 2009, Passeport Biométrique.

Le demandeur doit déposer en personne sa demande auprès de la mairie de La Mothe Achard.

Le dépôt se fait sur rendez-vous uniquement, prévoir 30 min. pour la procédure,

Pièces justificatives à produire

Le timbre fiscal peut être acheté :

-dans un bureau de tabac,

-dans une trésorerie,

-dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).

Dans certains cas , le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement .

Durée de validité :
10 ans pour une personne majeur


Remise du passeport :

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.
L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Personnes mineures :

La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande.
Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).

Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande.

Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.

Durée de validité :
5 ans