ACTES ADMINISTRATIFS

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LISTE DES DELIBERATIONS PRISE EN 2026

Publié le 06/02/2026 à 08:20

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN 2026

DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026

Publié le 06/02/2026 à 08:20

CONTRAT D ASSURANCE STATUTAIRE AVEC LE CDG 85

PARTICIPATION PATRONALE A LA COMPLEMENTAIRE SANTÉ DES AGENTS

REVALORISATION DES TAUX D INDEMNITE DES ELUS SUITE A LOI CREANT LE STATUT D ELU LOCAL

ACCEPTATION D UN DON POUR AIDER AU FINANCEMENT DES AMENAGEMENTS DES ETANGS POTIER

VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2025 - COMPLEMENT

PRISE EN CHARGE D UNE SURFACTURATION DUE AUX TRAVAUX DE LA BIBLIOTHEQUE

CCPA - AVENANT N 5 SERVICE INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATION

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE HANDISPORT - TENNIS FAUTEUIL OBJECTIF JO LOS ANGELES 2028

DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025

Publié le 28/01/2026 à 10:06

REVISION DU LOYER 7 IMPASSE DES SOURCES

VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2025

CHOIX DU NOM DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE

CHOIX DU NOM DU BATIMENT DE STOCKAGE DES ASSOCIATIONS

COMPROMIS DE VENTE DE LA MAISON 21 RUE DE L OCEAN AUX MOULIERES

DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2025

Publié le 28/01/2026 à 10:03

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERTS POUR IMMEUBLE DES TILLEULS

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR IMMEUBLE DES TILLEULS

CONVENTION EPF POUR RESTRUCTURATION DU CENTRE BOURG - ACTION FONCIERE

DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025

Publié le 28/01/2026 à 10:02

TABLEAU D EFFECTIFS AU 01 09 2025

PROJET DE DELIBERATION POUR LA PARTICIPATION PATRONALE A LA COMPLEMENTAIRE SANTÉ DES AGENTS

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA RESTAURATION DES REGISTRES D ETAT CIVIL

VIRADE DE L ESPOIR 2025 - DEMANDE DE GRATUITÉ POUR LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

CREATION D UN BUDGET ANNEXE POUR IMMEUBLE 16 PLACE DES TILLEULS

ACCORD FINANCIER POUR REMISE EN ETAT DU CHEMIN DU CHIRON

PROMESSE DE VENTE TERRAINS AUX MOULIERES

DELIBÉRATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2025

Publié le 27/01/2026 à 17:03

CCPA : CONVENTION D'UTILISATION DES BROYEURS DE VEGETAUX

VERSEMENT D UNE GRATIFICATION A UN STAGIAIRE

DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES - CHEMIN PIETONNIER AU LOTISSEMENT LES BARDANES

FIXATION DES TARIFS DE REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

PROCES VERBAUX 2025

Publié le 27/01/2026 à 16:56

PV DE LA SEANCE DU 06 FEVRIER 2025

PV DE LA SEANCE DU 06 MARS 2025

PV DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2025

PV DE LA SEANCE DU 22 MAI 2025

PV DE LA SEANCE DU 19 JUIN 2025

PV DE LA SEANCE DU 24 JUILLET 2025

PV DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025

PV DE LA SEANCE DU 23 OCTOBRE 2025

Arrêté de Circulation

Publié le 19/12/2025 à 08:27

Arrêté de Ciruclation 80-2025

Arrêté de Circulation 81-2025

arrêté de Circulation

Publié le 18/12/2025 à 13:56

Arrêté de Circulation 77-2025

Arrêté de Circulation 78-2025

Arrêté de Circulation 79-2025

Arrêté de Circulation 82-2025

Permis de Construire

Publié le 18/12/2025 à 13:53

Permis de construire14-2025