ACTES ADMINISTRATIFS

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APPEL A MANIFESTATION D'INTERET SPONTANÉ

Publié le 01/06/2026 à 08:43

Appel à manifestation d'intérêt spontané supérette API

Présentation Superette API ci-joint

Appel a manifestation d'intérêt spontané

Livret presentation impact

PROCES VERBAUX 2026

Publié le 21/05/2026 à 12:15

PV DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026

PV DE LA SEANCE DU 02 AVRIL 2026

DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026

Publié le 21/05/2026 à 12:11

ELECTION DES MEMBRES DE LA CAO

PROPOSITION LISTE DE MEMBRES POURLA CCID

APPROBATION DES CFU 2025 BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AUX BP PRINCIPAL ET ANNEXES 2026

VOTE DES TAUX D IMPOSITION DIRECT 2026

VOTE DES TAUX D INDEMNITE DES ELUS - MODIFICATIF

VOTE DES BP PRINCIPAL ET ANNEXES 2026

CONVENTION POUR L EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE SUR LA BOXE DES ASSOS

MANDAT AU CDG 85 POUR LE VOLET SANTE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

Publié le 21/05/2026 à 10:30

TABLEAU D'EFFECTIF AU 01 04 2026

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPA

CREATION ET DESIGANTIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

ELECTION DES REPRESENTANTS AUPRES DE E COLLECTIVITE

DESIGANTION DU REPRESENTANT AUPRES DU GDON DES ACHARDS

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DU SYDEV

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 - MISE EN PLACE DU CONSEIL MUNICIPAL

Publié le 21/05/2026 à 10:24

ELECTION DU MAIRE

VOTE DU NOMBRE D'ADJOINTS

ELECTION DES ADJOINTS

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

VOTE DU TAUX D'INDEMNITE DES ELUS

APPROBATION PARTIELLE DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

LISTE DES DELIBERATIONS PRISE EN 2026

Publié le 21/05/2026 à 10:18

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN 2026

l'arrêté préfectoral autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques

Publié le 27/03/2026 à 07:27

l'arrêté préfectoral autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques

DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026

Publié le 06/02/2026 à 08:20

CONTRAT D ASSURANCE STATUTAIRE AVEC LE CDG 85

PARTICIPATION PATRONALE A LA COMPLEMENTAIRE SANTÉ DES AGENTS

REVALORISATION DES TAUX D INDEMNITE DES ELUS SUITE A LOI CREANT LE STATUT D ELU LOCAL

ACCEPTATION D UN DON POUR AIDER AU FINANCEMENT DES AMENAGEMENTS DES ETANGS POTIER

VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2025 - COMPLEMENT

PRISE EN CHARGE D UNE SURFACTURATION DUE AUX TRAVAUX DE LA BIBLIOTHEQUE

CCPA - AVENANT N 5 SERVICE INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATION

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE HANDISPORT - TENNIS FAUTEUIL OBJECTIF JO LOS ANGELES 2028

DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025

Publié le 28/01/2026 à 10:06

REVISION DU LOYER 7 IMPASSE DES SOURCES

VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2025

CHOIX DU NOM DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE

CHOIX DU NOM DU BATIMENT DE STOCKAGE DES ASSOCIATIONS

COMPROMIS DE VENTE DE LA MAISON 21 RUE DE L OCEAN AUX MOULIERES

DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2025

Publié le 28/01/2026 à 10:03

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERTS POUR IMMEUBLE DES TILLEULS

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR IMMEUBLE DES TILLEULS

CONVENTION EPF POUR RESTRUCTURATION DU CENTRE BOURG - ACTION FONCIERE