ACTES ADMINISTRATIFS

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Arrêté N°26/CAB-SIDPC/684 portant interdiction des feux d’artifices et autres activités pyrotechniques

Publié le 10/07/2026 à 08:22

L’utilisation des artifices et des articles pyrotechniques de toutes catégories est interdite en Vendée,
sur la voie publique, jusqu’à ce que le département de la Vendée ne soit plus placé en vigilan...

Arrêté N°26/CAB-SIDPC/684 portant interdiction des feux d'artifices et autres activités pyrotechniqu

Arrêtés de Circulation

Publié le 30/06/2026 à 15:57

Arrêté de Circulation 17-2026

Arrêté de Circulation 19-2026

Arrêté de Circulation 21-2026

Arrêté de Circulation 24-2026

Arrêté de Circulation 26-2026

arrêté de Circulation 27-2026

Arrêté de Circulation 28-2026

Arrêté de Circulation 31-2026

Arrêté de Circulation 33-2026

Arrêté de Circulation 34-2026

Arrêté de Circulation 38-2026

Limitation des usages de l'eau

Publié le 25/06/2026 à 15:57

Le placement en alerte eau potable sur l'ensemble du département de la vendée

Arre^tés n°26 -DDTM85-409 limitation eau potable

DECLENCHEMENT DES MESURES DE PREVENTION DES INCENDIES DE FORET

Publié le 24/06/2026 à 06:58

Le département de la Vendée est placé au niveau risque "très élevé" (rouge)

arrêté prefectoral N° 26/CAB-SIDPC/631

recueil administratif relatif à la preservation des nuisances en matiere de bruits de voisinage

Publié le 23/06/2026 à 06:57

Arrêté portant dérogation à l'arrêté du 2 décembre 2022 relatif à la préservation des nuisances.....

arrêtés interdisant vente et consommation d'alcoll et activités sportives

Publié le 22/06/2026 à 08:37

Arrêté préfectoral N ° 2026-SDJES-019

Arrêté préfectoral N ° 26/CAB-SIDPC/629

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET SPONTANÉ

Publié le 01/06/2026 à 08:43

Appel à manifestation d'intérêt spontané supérette API

Présentation Superette API ci-joint

Appel a manifestation d'intérêt spontané

Livret presentation impact

PROCES VERBAUX 2026

Publié le 21/05/2026 à 12:15

PV DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026

PV DE LA SEANCE DU 02 AVRIL 2026

DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026

Publié le 21/05/2026 à 12:11

ELECTION DES MEMBRES DE LA CAO

PROPOSITION LISTE DE MEMBRES POURLA CCID

APPROBATION DES CFU 2025 BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AUX BP PRINCIPAL ET ANNEXES 2026

VOTE DES TAUX D IMPOSITION DIRECT 2026

VOTE DES TAUX D INDEMNITE DES ELUS - MODIFICATIF

VOTE DES BP PRINCIPAL ET ANNEXES 2026

CONVENTION POUR L EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE SUR LA BOXE DES ASSOS

MANDAT AU CDG 85 POUR LE VOLET SANTE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

Publié le 21/05/2026 à 10:30

TABLEAU D'EFFECTIF AU 01 04 2026

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPA

CREATION ET DESIGANTIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

ELECTION DES REPRESENTANTS AUPRES DE E COLLECTIVITE

DESIGANTION DU REPRESENTANT AUPRES DU GDON DES ACHARDS

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DU SYDEV

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE