ACTES ADMINISTRATIFS

Publié le 28/01/2026 à 10:06

REVISION DU LOYER 7 IMPASSE DES SOURCES

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VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2025

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CHOIX DU NOM DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE

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CHOIX DU NOM DU BATIMENT DE STOCKAGE DES ASSOCIATIONS

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COMPROMIS DE VENTE DE LA MAISON 21 RUE DE L OCEAN AUX MOULIERES

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Publié le 28/01/2026 à 10:03

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERTS POUR IMMEUBLE DES TILLEULS

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DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR IMMEUBLE DES TILLEULS

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CONVENTION EPF POUR RESTRUCTURATION DU CENTRE BOURG - ACTION FONCIERE

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Publié le 28/01/2026 à 10:02

TABLEAU D EFFECTIFS AU 01 09 2025

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PROJET DE DELIBERATION POUR LA PARTICIPATION PATRONALE A LA COMPLEMENTAIRE SANTÉ DES AGENTS

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DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA RESTAURATION DES REGISTRES D ETAT CIVIL

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VIRADE DE L ESPOIR 2025 - DEMANDE DE GRATUITÉ POUR LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

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CREATION D UN BUDGET ANNEXE POUR IMMEUBLE 16 PLACE DES TILLEULS

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ACCORD FINANCIER POUR REMISE EN ETAT DU CHEMIN DU CHIRON

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PROMESSE DE VENTE TERRAINS AUX MOULIERES

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Publié le 27/01/2026 à 17:03

CCPA : CONVENTION D'UTILISATION DES BROYEURS DE VEGETAUX

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VERSEMENT D UNE GRATIFICATION A UN STAGIAIRE

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DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES - CHEMIN PIETONNIER AU LOTISSEMENT LES BARDANES

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FIXATION DES TARIFS DE REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

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Publié le 27/01/2026 à 16:56

PV DE LA SEANCE DU 06 FEVRIER 2025

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PV DE LA SEANCE DU 06 MARS 2025

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PV DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2025

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PV DE LA SEANCE DU 22 MAI 2025

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PV DE LA SEANCE DU 19 JUIN 2025

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PV DE LA SEANCE DU 24 JUILLET 2025

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PV DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025

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PV DE LA SEANCE DU 23 OCTOBRE 2025

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Publié le 19/12/2025 à 08:27

Arrêté de Ciruclation 80-2025

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Arrêté de Circulation 81-2025

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Publié le 18/12/2025 à 13:56

Arrêté de Circulation 77-2025

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Arrêté de Circulation 78-2025

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Arrêté de Circulation 79-2025

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Arrêté de Circulation 82-2025

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Publié le 18/12/2025 à 13:53

Permis de construire14-2025

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Publié le 18/12/2025 à 13:51

Déclaration Préalable 14 M01-2025

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Publié le 18/12/2025 à 13:48

Déclarartion préalable 79-2025

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Déclaration Préalable 80-2025

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