La communauté de communes du Pays-des-Achards (CCPA), généralement appelée « Pays-des-Achards », est une intercommunalité à fiscalité propre française situé dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.

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Saint Georges de Pointindoux est une commune située dans le département Vendée, dans la région Pays de la Loire

Saint-Georges-de-Pointindoux

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certificat d'urbanisme 01-2024

certificat d'urbanisme 02-2024

Certificat d'urbanisme

Certificat d'Urbanisme 03-2024

Certificat d'Urbanisme 04-2024

Certificat d'Urbanisme

Permis de Construire 01-2024

Permis de Construire

Déclaration Préalable 01-2024

Déclaration Préalable

Arrêté de Circulation 01-2024

Arrêté de Circulation 03-2024

Arrêté de Circulation 05-2024

Arrêté de Circulation 06-224

Arrêté de Circulation 07-2024

Arrêté de circulation 08-2024

Arrêté de Circulation

Autorisation de Voirie 02-2024

Autorisation de Voirie 04-2024

Autorisation de Voirie 09-2024

Autorisation de Voirie

Déclaration Préalable 07-2024

Déclaration Préalable 02-2024

Déclarartion Préalable 04-224

Déclaration Préalable 03-2024

Déclaration Préalable 05-2024

Dclaration Préalable

Autorisation de Voirie 10-2024

autorisation de Voirie 13-2024

Autorisation de Voirie 14-2024

Arrêté de Circulation 11-2024

Arrêté de Circulation 12-2024

Déclarartion Préalable 06-2024

Arrêté de Ciruclation 15-2024

Déclaration Préalable 08-2024

Déclaration Préalable 10-2024

Déclaration Préalable 11-2024

Arrêté de circulation16-2024

Arre^té de circulation 17-2024

Arrêté de circulation

Arrêté de Ciruclation 18-2024

Autorisation de Voirie 19-2024

Déclaration Préalable 09-2024

Déclaration Préalable 13-2024

Déclaration Préalable 15-2024

Déclaration Préalable 16-2024

permis de construire 03-2024

Arrêté de circulation 20-2024

arrêté de circulation 21-2024

Arrêté de Ciruclation

Arre^té de Ciculation 22-2024

Arrêté de ciruclation 25-224

Autorisation de Voirie 23-2024

Autorisation de Voirie 25-2024

Adhésion convention avec CDG 85 Prévoyance

Subvention complémentaire USLSG 2023

Vente de délaissés communaux rue du Moulin et à la Guilmandière

Approbation du projet de bibliothèque et demande de DETR 2024

Projet bibliothèque - Demande de subvention Départementale

Approbation du projet Maison des associations

DELIBERATION PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024

Projet bibliothèque - Révision de la demande de DETR

Rénovation énergétique de la salle polyvalente - Demande de subvention Départementale

Remise gracieuse sur les loyers des studios du Presbytère sur la période du 15 au 31 janvier 2024

DELIBERATION PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2024

Déclaration Prélable 12-2024

Déclaration Prélable 14-2024

Déclaration Préalable 17-2024

Déclaration Préalable 19-2024

Permis de Construire 02-2024

Arrêté de Ciruclation 26-2024

Arrêté de Circulation Permanent 27-2024

Arrêté de Circulation 28-2024

Arrêté de Ciruclation 30-2024

Arrêté de Ciruclation 32-2024

Arrêté de Ciruclation 34-2024

Autorisation de Voirie 31-2024

Autorisation de Voirie 33-2024

Arrêté de Circulation 29-2024

Déclaration Préalable 18-2024

Déclaration  Préalable 20-2024

Déclaration Préalable 23-2024

Permis de Construire 04-2024

Arrêté de Circulation 35-2024

arrêté de Circulation 36-2024

Déclaration Préalable 21-2024

Déclaration Préalable 22-2024

Autorisation de Voirie 38-2024

arrêté de Circulation 37-2024

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

REPRISE DES RESULTATS 2023

VOTE DES BP 2024 PRINCIPAL ET ANNEXES

CREATION DU FUTURLOTISSEMENT "ONDIERE 3"

VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2024

PROTECTION SOCIALE RISQUE PREVOYANCE

ADHESION CENTRALE D ACHAT D OBJETS CONNECTES AVEC VENDEE NUMERIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE

CONVENTION AVEC EPF POUR REDENSIFICATION ET RENOUVELLEMENT URBAIN

ABANDON DU PROJET AVEC VENDEE HABITAT RUE DES GLYCINES

DELIBERATION PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024

CORRECTION VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023

CORRECTION REPRISE DES RESULTATS 2023

CORRECTION VOTE BP PRINCIPAL ET BP LOTISSEMENT PLESSAGE 2024

TRANSFERT DU PATRIMOINE ECLAIRAGE PUBLIQUE DE LA ZA A LA CCPA

DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE POUR ABRI VOYAGEURS RUE DES GLYCINES

DELIBERATION PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2024

arrêté de Circulation 39-2024

Arrêté de Circulation 40-2024

Autorisation de Voirie 41-2024

Autorisation de voirie 43-2024

Arrêté de Circulation 44-2024

Permis de Construire 05-2024

Permis de Construire 06-2024

Permis de Construire 07-2024

Permis de Construire 30 M 02-2023

Arrêté de Circulation 46-2024

Arrêté de Circulation42-2024

Arrêté de Circulation  45-2024

Arrêté de Circulation 47-2024

Arrêté de Circulation 49-2024

Arrêté de Circulation 50-2024

Arrêté de Circulation  51-2024

Arrêté de Circulation 52-2024

Autorisation de Voirie 48-2024

Autorisation de Voirie 54-2024

Permis de construire 08-2024

Déclaration préalable 24-2024

Déclaration Préalable 25-2024

Permis de Construire 09-2024

Arrêté de Circulation 56-2024

arrêté de Circulation 59-2024

Arrêté de Circulation 60-2024

Arrêté de Circulation 61-2024

Arrêté de circulation 62-2024

arrêté de Circulation  63-2024

arrêté de Circulation 64-2024

Autorisation de voirie 58-2024

Autorisation de Voirie 65-2024

Autorisation de Voirie 66-2024

Arrêté de Circulation 67-2024

arrêté de Circulation 68-2024

Arrêté de Circulation 69-2024

Arrêté de Circulation 70-2024

Autorisation de Voirie 71-2024

declaration Préalable 26-2024

Déclaration préalable 27-2024

Declaration Préalable

Permis de Constuire 10-2024

Déclaration Préalable 29-2024

Déclaration Préalable 28-2024

Déclaration Préalable  31-2024

Déclaration Préalable 30-2024

Liste des délibérations prises en 2024

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN 2024

Tarifs des concession au cimetière communal

Approbation du réglement intérieur du logement d'urgence

Réglement intérieur du logement d'urgence

Projet bibliothèque - Approbation du nouveau projet définitif

DELIBERATION PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024

Decision Modificative n°1 - BP communal 2024

Approbation de la convention de mise à disposition d'un agent administratif auprès du SMAV

Convention de mise à disposition d'un agent administratif auprès du SMAV

Lotissement Les Poirières - Convention avec Vendée Logement pour l'îlot social

ACTES ADMINISTRATIFS